L’EFS efface les restrictions sur le don du sang pour les gays

Une page se tourne sur la collecte de données des donneurs homosexuels

Pendant près de quatre décennies, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes ont été soumis à une réglementation discriminatoire en matière de don du sang en France. Interdits de donner leur sang jusqu’en 2016, ils ont ensuite été contraints à des périodes d’abstinence imposées, avant que ces restrictions liées à l’orientation sexuelle ne soient enfin levées en 2022. Aujourd’hui, l’Établissement Français du Sang (EFS) annonce une avancée significative : la suppression imminente des données sensibles collectées sur ces hommes.

Retour sur une collecte de données controversée

Jusqu’à récemment, les donneurs étaient interrogés sur leur comportement sexuel dans le cadre des entretiens préalables au don de sang. Cette démarche, qui visait à évaluer les risques pour la sécurité transfusionnelle, ciblait particulièrement les hommes ayant des relations homosexuelles ou bisexuelles. Ces informations, inscrites sous la mention « HSH » (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes), ont donné lieu à un vaste fichier identifiant une partie de la communauté LGBTQ+. L’EFS a expliqué que ces données, bien qu’archivées hors du système informationnel principal et protégées par des procédés de cryptage, étaient toujours conservées. Ce stockage prolongé, jugé problématique par de nombreuses associations, a finalement été remis en question après des interpellations citoyennes et juridiques.

Un tournant motivé par des pressions extérieures

La conservation de ces données a provoqué une levée de boucliers, notamment de la part d’associations LGBTQ+, mais également en raison de condamnations européennes. La Cour européenne des droits de l’homme avait rappelé que stocker des informations sensibles sans justification suffisante constituait une atteinte au droit à la vie privée des donneurs. Face à ces critiques et à une pétition ayant recueilli des milliers de signatures, l’EFS s’est résolu à agir. De plus, une requête individuelle déposée au printemps 2025 a joué un rôle clé dans l’accélération du processus. La personne concernée a demandé l’effacement de ses propres données et a mis en lumière l’incohérence d’une conservation jugée inutile pour la sécurité transfusionnelle.

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Suppression des données : une étape en deux temps

L’EFS a annoncé que la majorité des données collectées dans ce cadre seraient supprimées d’ici la fin septembre 2023, avec un nettoyage complémentaire prévu avant la fin de l’année.

  • Pour les donneurs exclus en raison de leur orientation sexuelle, leurs dossiers seront entièrement effacés. Ils pourront à nouveau se présenter en tant que nouveaux donneurs sans restrictions spécifiques.
  • Quant aux donneurs ayant effectué des dons avant 1983 ou après la suppression des restrictions en 2016, leurs informations seront conservées, mais toute mention de leur orientation sexuelle sera éliminée.

Ce processus marque un effort pour rétablir la confiance des donneurs potentiels, tout en respectant les principes de confidentialité et de dignité.

Une victoire pour les droits des LGBTQ+

L’annonce de cette suppression a été saluée comme une avancée majeure par les associations de défense des droits LGBTQ+. Pour elles, cette décision met fin à une stigmatisation institutionnelle qui a perduré bien trop longtemps. Elles pointent toutefois la nécessité d’une vigilance accrue pour éviter que des situations similaires ne se reproduisent. Cependant, cette victoire ne doit pas masquer les décennies de discrimination subies par les hommes gays et bisexuels dans ce domaine. Leur exclusion du système de don du sang, basée sur des biais plutôt que sur des preuves scientifiques actualisées, a alimenté un sentiment d’injustice et de marginalisation.

Un futur plus inclusif ?

Avec cette mesure, la France semble enfin tourner une page sombre de son histoire transfusionnelle. Mais la question qui demeure est celle de l’inclusivité réelle dans les politiques de santé publique. Ce geste symbolique et concret envers les donneurs LGBTQ+ pourrait marquer un point de départ vers une meilleure prise en compte de la diversité dans les pratiques médicales. Pourtant, cette avancée ne doit pas être perçue comme un aboutissement, mais comme une étape vers des pratiques équitables et respectueuses des droits fondamentaux de chacun. La vigilance de la société civile et des associations reste cruciale pour qu’un tel recul ne se reproduise jamais.

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